Règlement (CE) 398/2001 du 27 février 2001
Règlement (CE) 398/2001 du 27 février 2001
Version28 février 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 398/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 28 février 2001 • À jour
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