Règlement (CE) 3309/93 du 30 novembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 3309/93 du 30 novembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version3 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3309/93 de la Commission du 30 novembre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 3 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: