Règlement (UE) 19/2013 du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Règlement (UE) 19/2013 du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Version22 janvier 2013
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Version1 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part |
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