Règlement (CEE) 1119/71 du 28 mai 1971 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, pour le seigle de qualité panifiable et pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1970/1971
Règlement (CEE) 1119/71 du 28 mai 1971 fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, pour le seigle de qualité panifiable et pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1970/1971Abrogé
Version1 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1119/71 du Conseil, du 28 mai 1971, fixant une indemnité compensatoire pour le froment tendre, pour le seigle de qualité panifiable et pour le maïs en stock à la fin de la campagne 1970/1971 |
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Version du 1 juin 1971 • À jour
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