Règlement (CEE) 17/87 du 5 janvier 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 17/87 du 5 janvier 1987 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version6 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 17/87 de la Commission, du 5 janvier 1987, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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