Règlement (CE) 41/2008 du 14 janvier 2008
Règlement (CE) 41/2008 du 14 janvier 2008Abrogé
Version20 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 41/2008 du Conseil du 14 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1371/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés originaires des États-Unis d’Amérique et de Russie |
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Texte du document
Version du 20 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR