Règlement (CEE) 1938/81 du 30 juin 1981 concernant un action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne
Règlement (CEE) 1938/81 du 30 juin 1981 concernant un action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'AllemagneAbrogé
Version23 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1938/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un action commune pour l'accélération de l'amélioration de l'infrastructure dans certaines zones agricoles défavorisées de la République fédérale d'Allemagne |
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Version du 23 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :