Règlement (CE) 1365/2004 du 28 juillet 2004 fixant le coefficient d’attribution des quantités du riz paddy offertes à l’intervention, pour la tranche n° 3 de la campagne 2003/2004
Règlement (CE) 1365/2004 du 28 juillet 2004 fixant le coefficient d’attribution des quantités du riz paddy offertes à l’intervention, pour la tranche n° 3 de la campagne 2003/2004Abrogé
Version30 juillet 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1365/2004 de la Commission du 28 juillet 2004 fixant le coefficient d’attribution des quantités du riz paddy offertes à l’intervention, pour la tranche n° 3 de la campagne 2003/2004 |
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Version du 30 juillet 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2),
vu le règlement (CE) no 708/98 de la Commission du 30 mars 1998 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer (3), et notamment son article 4, paragraphe 4, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: