Règlement (CE) 2794/98 du 22 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil
Règlement (CE) 2794/98 du 22 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92 du ConseilAbrogé
Version1 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2794/98 de la Commission du 22 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I, points A, D et E, du règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: