Règlement (UE) 2015/1933 du 27 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1933 du 27 octobre 2015Abrogé
Version17 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1933 de la Commission du 27 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-14/16, Demande (JO) du Tribunal, Apimab Laboratoires e.a./Commission, 8 janvier 2016
—
[…] dire et juger que le règlement no 2015/1933 du 27 octobre 2015 a été adopté sans consultation préalable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et, partant, en violation de la procédure applicable à son adoption;
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Version du 17 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: