Règlement (CEE) 3918/89 du 20 décembre 1989 fixant des modalités d'application du contingent applicable à l'importation au Portugal d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 3918/89 du 20 décembre 1989 fixant des modalités d'application du contingent applicable à l'importation au Portugal d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3918/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant des modalités d'application du contingent applicable à l'importation au Portugal d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 495/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant les contingents initiaux pour l'année 1986 applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3720/87 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: