Règlement (CEE) 697/75 du 13 mars 1975
Règlement (CEE) 697/75 du 13 mars 1975Abrogé
Version21 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 697/75 de la Commission, du 13 mars 1975, modifiant des annexes du règlement (CEE) n° 1053/68 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires |
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Version du 21 mars 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 465/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :