Règlement (CEE) 1917/84 du 4 juillet 1984
Règlement (CEE) 1917/84 du 4 juillet 1984
Version5 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1917/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 1850/84 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés |
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Version du 5 juillet 1984 • À jour
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