Règlement (CEE) 430/87 du 9 février 1987 relatif au régime à l' importation applicable aux produits de la sous
Règlement (CEE) 430/87 du 9 février 1987 relatif au régime à l' importation applicable aux produits de la sousAbrogé
Version14 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 430/87 du Conseil du 9 février 1987 relatif au régime à l' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun en provenance des pays tiers, et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 14 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment l'article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: