Règlement (CEE) 3411/87 du 13 novembre 1987
Règlement (CEE) 3411/87 du 13 novembre 1987
Version14 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3411/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2941/87 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 14 novembre 1987 • À jour
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