Règlement d'exécution (UE) 834/2014 du 22 juillet 2014 établissant les règles d'application du cadre commun de suivi et d'évaluation de la politique agricole commune
Règlement d'exécution (UE) 834/2014 du 22 juillet 2014 établissant les règles d'application du cadre commun de suivi et d'évaluation de la politique agricole commune
Version8 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 834/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 établissant les règles d'application du cadre commun de suivi et d'évaluation de la politique agricole commune |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 110, paragraphes 2 et 4,
considérant ce qui suit: