Règlement (CE) 823/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) 823/2009 du 9 septembre 2009Abrogé
Version30 septembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Version du 30 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),
considérant ce qui suit: