Règlement (CEE) 200/92 du 29 janvier 1992 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 200/92 du 29 janvier 1992 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version30 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 200/92 de la Commission, du 29 janvier 1992, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-14/10, Arrêt de la Cour, Nickel Institute contre Secretary of State for Work and Pensions, 21 juillet 2011
—
[…] «Environnement et protection de la santé humaine — Directive 67/548/CEE — Règlement (CE) nº 1272/2008 — Classification des carbonates de nickel, des hydroxydes de nickel ainsi que de plusieurs substances groupées à base de nickel en tant que substances dangereuses — Validité des directives 2008/58/CE et 2009/2/CE ainsi que du règlement (CE) nº 790/2009 — Adaptation de ces classifications au progrès technique et scientifique — Validité — Méthodes d'évaluation des propriétés intrinsèques desdites substances — Erreur manifeste d'appréciation — Base juridique — Obligation de motivation»
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Version du 30 janvier 1992 • À jour
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