Règlement (CEE) 1010/80 du 21 avril 1980 relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire
Règlement (CEE) 1010/80 du 21 avril 1980 relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide alimentaireAbrogé
Version29 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1010/80 du Conseil, du 21 avril 1980, relatif à la fourniture de sucre à l' UNRWA à titre d' aide alimentaire |
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Version du 29 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :