Règlement (UE) 298/2014 du 21 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 298/2014 de la Commission du 21 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] 3. On entend par “additifs alimentaires” des additifs alimentaires au sens des dispositions combinées de l'article 3, paragraphe 2, sous a), et de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, sur les additifs alimentaires [(JO 2008, L 354, p. 16)], modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 298/2014 de la Commission, du 21 mars 2014 [(JO 2014, L 89, p. 36)]. Sont assimilés à des additifs alimentaires :
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, son article 14 et son article 30, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- CHRISTOPHE BEAUSSIRE (CARENTAN-LES-MARAIS, 752820365)
- TOFFOLUTTI SA (MOULT-CHICHEBOVILLE, 321814881)
- Règlement (CE) 2777/2000 du 18 décembre 2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine
- Article 778 du Code de procédure civile
- ASTRAOS (MARSEILLE 9, 518239637)
- Article L6222-42 du Code du travail
- MISU DESSERTS (PARIS 17, 834610784)