Règlement (CEE) 1409/69 du 22 juillet 1969 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1409/69 du 22 juillet 1969 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version23 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1409/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 23 juillet 1969 • À jour
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