Règlement (CEE) 3070/76 du 15 décembre 1976 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti
Règlement (CEE) 3070/76 du 15 décembre 1976 fixant les taxes compensatoires dans le secteur vitiAbrogé
Version16 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3070/76 de la Commission, du 15 décembre 1976, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 16 décembre 1976 • À jour
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