Règlement d’exécution (UE) 2020/207 du 14 février 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/207 du 14 février 2020
Version8 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/207 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance d’Arabie saoudite (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: