Règlement (CEE) 540/77 du 14 mars 1977 fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume
Règlement (CEE) 540/77 du 14 mars 1977 fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au RoyaumeAbrogé
Version18 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 540/77 du Conseil, du 14 mars 1977, fixant, pour la campagne laitière 1977/1978, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mars 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)