Règlement (CEE) 1431/76 du 21 juin 1976 établissant pour le riz les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant
Règlement (CEE) 1431/76 du 21 juin 1976 établissant pour le riz les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montantAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 17 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: