Règlement (CEE) 311/85 du 4 février 1985 relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 311/85 du 4 février 1985 relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version8 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 311/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 février 1985 • À jour
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