Règlement (CEE) 832/76 du 6 avril 1976
Règlement (CEE) 832/76 du 6 avril 1976Abrogé
Version17 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 832/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant les règlements n° 359/67/CEE, (CEE) n° 950/68, (CEE) n° 3330/74, (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 2744/75 en ce qui concerne la nomenclature tarifaire de certains produits relevant des secteurs des céréales, du riz, de la viande bovine et du sucre |
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Version du 17 avril 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) n 2727/75 du conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO n L 281 du 1.11.1975, p. 1.), modifié par le règlement (CEE) n 3058/75 (JO n L 306 du 26.11.1975, p. 3.), et notamment son article 14 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (JO n C 53 du 8.3.1976, p. 43.),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: