Règlement (CEE) 3631/81 du 17 décembre 1981
Règlement (CEE) 3631/81 du 17 décembre 1981Abrogé
Version18 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3631/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses |
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Version du 18 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3454/80 (2),
vu le règlement no 115/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères pour la détermination du prix de marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1779/81 (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: