Rectificatif au règlement (CE) no 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998)
Rectificatif au règlement (CE) no 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998)
Version29 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1998 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1647/98 de la Commission du 27 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 411/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire («Journal officiel des Communautés européennes» L 210 du 28 juillet 1998) |
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Version du 29 octobre 1998 • À jour
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