Règlement (CEE) 1764/73 du 28 juin 1973 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
Règlement (CEE) 1764/73 du 28 juin 1973 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produitsAbrogé
Version1 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1764/73 du Conseil, du 28 juin 1973, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits |
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Version du 1 juillet 1973 • À jour
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