Règlement (CE) 1097/2008 du 6 novembre 2008
Règlement (CE) 1097/2008 du 6 novembre 2008Abrogé
Version8 novembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1097/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'importation dans le secteur du riz en raison de problèmes sur le marché international en 2008 |
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Version du 8 novembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 134 et 148, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: