Règlement 59/64/CEE du 3 juin 1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse
Règlement 59/64/CEE du 3 juin 1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse
Version11 juin 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 59/64/CEE du Conseil, du 3 juin 1964, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse-cour destinés à la consommation et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour |
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Texte du document
Version du 11 juin 1964 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 21 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment son article 3 paragraphe 5 alinéa a) deuxième phrase,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: