Règlement (CEE) 4120/88 du 23 décembre 1988
Règlement (CEE) 4120/88 du 23 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4120/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant les règlements (CEE) n° 3044/79 et (CEE) n° 1782/80 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte et d'Egypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT PRECITE,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :