RÈGLEMENT (CEE) 674/91 du 20 mars 1991
RÈGLEMENT (CEE) 674/91 du 20 mars 1991Abrogé
Version22 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 674/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 833/87 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati # |
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Version du 22 mars 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3877/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati relevant des codes NC 1006 20 et 1006 30 (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: