Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 du 21 octobre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 du 21 octobre 2021
Version11 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 (1) du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 23 ter, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: