Règlement (CEE) 200/93 du 29 janvier 1993
Règlement (CEE) 200/93 du 29 janvier 1993Abrogé
Version1 février 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 200/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, abrogeant le règlement (CEE) n° 3053/92 portant deuxième prolongation de la suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour certaines céréales |
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Version du 1 février 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2), et notamment son article 15 paragraphe 7 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: