RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2437/94 de la Commission du 7 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1692/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2437/94 de la Commission du 7 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1692/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire
Version11 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2437/94 de la Commission du 7 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1692/92 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en glucose et les aides à la fourniture aux îles Canaries de certains produits céréaliers d'origine communautaire |
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