Règlement (UE) 885/2010 du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Règlement (UE) 885/2010 du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Version28 octobre 2010
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Version1 janvier 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 885/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l’autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Eli Lilly and Company Ltd) et modifiant le règlement (CE) n ° 2430/1999 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : modification concernant les conditions d’utilisation d’une préparation de narasin et de nicarbazineAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 décembre 2018
Texte du document
Version du 1 janvier 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: