Règlement (CEE) 916/81 du 3 avril 1981
Règlement (CEE) 916/81 du 3 avril 1981
Version4 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 916/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant, à compter du 6 avril 1981, les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 4 avril 1981 • À jour
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