Règlement (CEE) 1810/87 du 29 juin 1987
Règlement (CEE) 1810/87 du 29 juin 1987
Version30 juin 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1810/87 de la Commission, du 29 juin 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1292/87 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni en vue de leur utilisation dans l'alimentation animale |
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Version du 30 juin 1987 • À jour
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