Règlement (CEE) 924/84 du 4 avril 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée
Règlement (CEE) 924/84 du 4 avril 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de GuinéeAbrogé
Version6 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 924/84 de la Commission du 4 avril 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 6 avril 1984 • À jour
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