Règlement (CE) 792/2001 du 25 avril 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Version26 avril 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 avril 2001

Date de signature :	25 avril 2001
Date de publication au JOUE :	26 avril 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 792/2001 de la Commission du 25 avril 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000

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Version du 26 avril 2001 • À jour

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