Règlement (UE) 2018/682 du 4 mai 2018
Règlement (UE) 2018/682 du 4 mai 2018
Version27 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/682 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les sauces émulsionnées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le polyricinoléate de polyglycérol est autorisé dans les sauces émulsionnéesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 9 mai 2018
Texte du document
Version du 27 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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