Règlement (CEE) 1920/81 du 10 juillet 1981
Règlement (CEE) 1920/81 du 10 juillet 1981
Version11 juillet 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1920/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 189/77 portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Version du 11 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: