Règlement (CE) 273/2009 du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 2454/93 de la Commission
Règlement (CE) 273/2009 du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 2454/93 de la CommissionAbrogé
Version10 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 2454/93 de la Commission |
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1. Déclaration sommaire électronique / Période transitoire / Règlement / Adoption
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Version du 10 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit: