Règlement (CEE) 2854/89 du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'aluminium, du code NC 2827 32 00, originaire de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Version26 septembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	22 septembre 1989
Date de publication au JOUE :	23 septembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2854/89 de la Commission du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'aluminium, du code NC 2827 32 00, originaire de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 26 septembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2854/89 du 22 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'aluminium, du code NC 2827 32 00, originaire de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document