Règlement (CE) 2021/2004 du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 2021/2004 du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version26 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2021/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 26 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: