Règlement (CE) 1764/2005 du 27 octobre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 1764/2005 du 27 octobre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version28 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1764/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 28 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, point a), et paragraphe 15,
considérant ce qui suit: