RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 623/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les montants compensatoires "adhésion" applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 623/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les montants compensatoires "adhésion" applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80
Version11 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 623/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les montants compensatoires "adhésion" applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 |
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