Règlement (CEE) 893/88 du 29 mars 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le pourcentage du montant de l'aide à la production d'huile d'olive à retenir conformément à l'article 20 quinquies paragraphe 1 du règlement n° 136/66/CEE
Règlement (CEE) 893/88 du 29 mars 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le pourcentage du montant de l'aide à la production d'huile d'olive à retenir conformément à l'article 20 quinquies paragraphe 1 du règlement n° 136/66/CEEAbrogé
Version6 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 893/88 du Conseil du 29 mars 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le pourcentage du montant de l'aide à la production d'huile d'olive à retenir conformément à l'article 20 quinquies paragraphe 1 du règlement n° 136/66/CEE |
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Version du 6 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3994/87 ( 2 ), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :